Pour les logements situés en Région Wallonne ou les logements situés à Bruxelles loués plus de 90 jours:

Si vous êtes une personne physique, résident belge, propriétaire de votre logement et si Ze Agency s’occupe de la remise des clés, du nettoyage et de la blanchisserie de votre logement, vous trouverez ci-dessous comment déclarer vos revenus

Si vous êtes une personne physique, résident belge, propriétaire de votre logement et si vous vous occupez de la remise des clés, du nettoyage, de faire les lits et de la blanchisserie lors des locations, vous trouverez ci-dessous comment déclarer vos revenus

Si vous êtes une personne physique, résident belge, et si vous louez et sous-louez votre logement, vous trouverez ci-dessous comment déclarer vos revenus

Pour les logements situés à Bruxelles loués moins de 90 jours:

Si vous être propriétaire d’un logement à Bruxelles et si votre logement est loué moins de 90 jours, cliquez ici pour savoir comment déclarer vos revenus

Vous êtes une personne physique, résident belge, propriétaire de votre logement et si Ze Agency s’occupe de la remise des clés, du nettoyage et de la blanchisserie de votre logement

Les revenus locatifs votre bien immobilier sont en principe imposables en tant que revenus immobiliers en distinguant la location meublée et non meublée.

D’après le guide réalisée par le cabinet Ernst and Young à la demande d’Airbnb et disponible à la lecture sur le site d’Airbnb, “Les revenus locatifs des biens immobiliers dont le loueur est propriétaire sont en principe imposables en tant que revenus immobiliers. Il convient toutefois de distinguer la location meublée et non meublée. En cas de location meublée, une partie du prix de location a trait à la location du bien immobilier et une autre partie du prix de location a trait à la location du mobilier et des équipements domestiques. Ces meubles ne seront naturellement pas imposés de la même façon que les revenus immobiliers. En cas de location pour un séjour de vacances, on parle habituellement de location meublée.”

La taxation des revenus doit être ventilée selon une partie « immeuble » et une partie « meuble ». La proportion de l’administration fiscale est de 60% pour la partie immeuble et 40% pour la partie meuble.

Taxation de la partie IMMEUBLE :

Vous devez déclarer la fraction du revenu cadastral qui correspond à la surface louée (ou la totalité si le logement loué est un bâtiment autonome qui possède son propre revenu cadastral). Vous pouvez aussi tenir compte du nombre de nuitées louées sur l’année. Concrètement, pour la partie immeuble, la fiscalité est la même que pour une location non-meublée.

Taxation de la partie MEUBLE :

Les revenus mobiliers sont en principe estimés à 40% du loyer global. De ce montant brut sont déduites les charges fixées forfaitairement à 50%. Il vous est loisible d’opter pour la déduction des charges réelles, mais dans ce cas vous devez les justifier et en pratique le forfait est généralement plus intéressant. Le résultat que vous obtenez est imposé à 30% (+ les centimes additionnels communaux) à partir du 1er janvier 2017.

Si Ze Agency offre les services de remise des clés, blanchisserie, nettoyage, …, selon guide réalisée par le cabinet Ernst and Young, vos revenus sont des revenus locatifs et non professionnels, puisque vous confiez les services professionnels à Ze Agency qui facture bien tous ces services aux locataires, comme le demande l’administration fiscale.

Vous trouverez des informations très complètes dans le guide réalisée par le cabinet Ernst and Young à la demande d’Airbnb et disponible à la lecture sur le site d’Airbnb.

Vous êtes une personne physique, résident belge, propriétaire de votre logement et si vous vous occupez de la remise des clés, du nettoyage, de faire les lits et de la blanchisserie lors des locations

Les revenus locatifs de votre bien immobilier pourraient être qualifiés de revenus professionnels car vous prestez des services complémentaires tels que le ménage, la blanchisserie et le fait de faire les lits. Attention, veuillez noter que la législation à ce sujet n’est pas claire et que la requalification se fait au cas par cas.

D’après le guide réalisée par le cabinet Ernst and Young à la demande d’Airbnb et disponible à la lecture sur le site d’Airbnb, “Les revenus locatifs peuvent également être qualifiés de revenus professionnels si les biens immobiliers sont utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle par la personne qui perçoit ces revenus (=loueur/propriétaire). Veuillez noter qu’il n’existe pas à ce sujet de législation claire établissant ce qui peut ou ne peut être qualifié de revenus professionnels; Il faut donc toujours analyser les éléments de fait. Parmi les éléments de fait on compte, outre le nombre, l’interconnexion, la nature et l’enchaînement rapide des opérations (ici, les (sous-)locations), l’importance de ces opérations, l’organisation qu’elles nécessitent, le fait que ces opérations ont nécessité un emprunt et le fait que les opérations suivent de près l’activité professionnelle

Lorsqu’une personne dispose d’un grand nombre de biens immobiliers et s’occupe elle-même de l’organisation de la location, de la remise des clés, etc., ces revenus peuvent être qualifiés de revenus professionnels.

Il s’agit d’une question de faits. Il est difficile de déterminer à partir de combien d’appartements on peut parler de revenus professionnels ou dans quelle mesure il peut s’agir d’interconnexion.
L’analyse devra être faite au cas par cas, sur base des faits exacts du cas en question. (…)

Les revenus pouvant être qualifiés de revenus professionnels sont imposables en Belgique en tant que revenus imposables globalement aux taux d’imposition progressifs (…), sur lesquels sont également calculés des centimes additionnels communaux.”

Attention, si vos revenus locatifs sont requalifiés en revenus professionnels, vous devez vous inscrire en tant qu’indépendant auprès d’un secrétariat social et payer des cotisations sociales. D’autre part, il est également possible que vos activités d’indépendant soient soumises à la TVA, au quel cas vous devrez demander un numéro de TVA (cfr FAQ Question sur la TVA).

Vous trouverez des informations très complètes dans le guide réalisée par le cabinet Ernst and Young à la demande d’Airbnb et disponible à la lecture sur le site d’Airbnb.

Vous êtes une personne physique, résident belge, et si vous louez et sous-louez votre logement

Les revenus perçus de la sous-location de votre bien sont en principe qualifiés de revenus divers et sont soumis au taux d’imposition de 30% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2017).

Pour savoir comment déclarer vos revenus locatifs, vous pouvez consulter la page 18 du guide réalisée par le cabinet Ernst and Young à la demande d’Airbnb et disponible à la lecture sur le site d’Airbnb

Taxe régionale à Bruxelles concernant les hébergements touristiques

Depuis le 1er février 2017, il existe une taxe régionale à Bruxelles concernant les hébergements touristiques.

Cette taxe est due si votre logement est loué à toute personne qui, dans le cadre de ses activités privées ou professionnelles, séjourne au moins une nuit dans un milieu autre que son environnement habituel sans y établir sa résidence et pour autant qu’il n’ait pas l’intention d’y rester pour une durée continue de plus de 90 jours au moment de son arrivée.

Vous pouvez consulter l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique sur ce lien.

Attention, d’après le site de la ville de Bruxelles, vous devez vous inscrire sur ce lien endéans les 31 jours maximum après avoir commencé à louer votre logement.

Le calcul du montant de la taxe régionale due tient compte du nombre de nuitées occupées par des touristes dans l’établissement concerné. Au montant de la taxe régionale s’ajoutent les centimes additionnels établis par les communes.
Le nombre de nuitées est multiplié par le montant de base de 0,0892 € par unité d’hébergement de l’établissement concerné (c’est-à-dire une chambre à coucher ou un espace aménagé à cet effet). Après l’ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s’élèvera à 4 € par unité.
Ce montant de base est réduit à 0,0669 € pour les hébergements à domicile et les campings. Le montant total de la taxe, après ajout des centimes additionnels communaux, s’élèvera alors à 3 € par unité.

En tant que redevable, vous êtes responsable de votre inscription, de votre déclaration mensuelle et de votre paiement mensuel. Afin de garantir une utilisation efficace, vous pourrez effectuer ces obligations électroniquement via l’application Irisbox, depuis le 1er février 2017.

La taxe est payée par les locataires à Ze Agency pour chaque location et est reversée aux propriétaires une fois par mois.

D’après le ministre des finances, si la taxe régionale est payée, il n’est pas nécessaire de payer la taxe sur les logements meublés car les deux taxes s’excluent.

Dois-payer des taxes si je loue mon logement meublé à court terme?

Oui, vous devez payer des taxes en fonction de la situation de votre logement (s’il est situé à Liège ou Bruxelles) et vous devez également payer la redevance radio-TV.

Taxes de la ville de Liège

Fin décembre 2016 les autorités communales liégeoises ont décidé de réclamer une taxe de 193€ par an pour les logements loués entre particuliers

Il y a également une taxe urbaine sur les déchets ménagers de 100€ par an et par logement à payer. Cliquez sur ce lien pour avoir plus d’information sur le Règlement relatif à la taxe urbaine, à charge des personnes qui offrent en location des logements à d’autres qui n’y sont pas domiciliées.

La redevance radio-TV

Si votre bien possède un téléviseur, vous devrez vous acquitter de la redevance radio-TV. Certaines communes appliquent des taxes spécifiques, par exemple sur les déchets, tandis qu’il existe aussi des taxes provinciales de nuitées. Renseignez-vous auprès de l’administration concernée.